Mentions Légales
SOLIHA Territoire
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Internet de SOLIHA AIS Morbihan, association loi 1901 à but non lucratif.
ÉDITION
Le site internet immo-morbihan.soliha.fr est la propriété de la SOLIHA AIS Morbihan, association loi 1901 à but non lucratif.
SOLIHA AIS Morbihan
8 avenue Edgar Degas
CS 12181 – 56005 VANNES CEDEX
Tel : 02 97 40 22 82
Courriel : contact.aismorbihan@soliha.fr
Directeur de la publication : Mélodie MOREELS, Directrice de SOLIHA AIS Morbihan
COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :
PHP Net
COORDONNÉES DU CONCEPTEUR DU SITE INTERNET :
Agence BE API
118 Avenue Jean Jaurès
75019 Paris
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHTS
L’ensemble du site est la propriété de SOLIHA AIS Morbihan. Les logos et marques sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive de SOLIHA AIS Morbihan.
Conformément au code de la propriété intellectuelle il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.
La reproduction papier pour une utilisation privée est autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’article L122-5,2° du Code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Les informations contenues dans le site www.immomorbihan.soliha.fr n’ont aucune valeur contractuelle.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (articles 49 et 50 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à SOLIHA AIS Morbihan :
Coordonnées du Délégué à la protection des données, ou
SOLIHA AIS Morbihan
8 avenue Edgar Degas
CS 12181 – 56005 VANNES CEDEX
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.immomorbihan.soliha.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, tels que les formulaires de la page contact et des pages services vous permettant d’adresser un message à SOLIHA AIS Morbihan ou l’inscription à la newsletter, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse…
Le destinataire du traitement (personne habilitée à obtenir communication des données en raison de ses fonctions) traite les données recueillies pour finalité du traitement (l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles).
Par exemple : Les chargé de recrutement traitent les données recueillies pour la gestion des recrutements.
Conformément aux articles 48 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit de limitation de traitement et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel pour les données personnelles vous concernant.
Les données sont traitées par SOLIHA AIS Morbihan sur la base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment en prenant contact avec SOLIHA AIS Morbihan.
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à SOLIHA AIS Morbihan qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer à ses sociétés.
En vertu de la Loi « informatique et libertés », les internautes disposent néanmoins d’un droit d’opposition (article 56), d’accès (article 49), de rectification (article 50), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)
Cookies
Le site www.immomorbihan.soliha.fr peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage afin de permettre aux utilisateurs de gagner du temps et d’accéder plus facilement aux informations souhaitées. Les données collectées par un cookie ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion.
Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur les propres ordinateurs des internautes, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur leur machine.
Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant expressément leur navigateur pour les refuser ou en refusant l’utilisation des cookies via le bandeau concernant les cookies présents sur le site.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site, dont notamment l’ensemble de ses formulaires.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google, uniquement dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
CRÉDITS
- Crédits photos : Fédération SOLIHA, SOLIHA AIS Morbihan, Shutterstock